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Délibérations de la session 16510731

Rubrique "Police"
Catégorie "Police autre que royale"



Police
Police autre que royale 		16511215(01)
Les Etats refusent d'accorder 300 l. au sieur Dangles pour avoir pris un voleur et l'avoir fait condamner aux galères, l'arrestation ayant été faite par le prévôt ; il est renvoyé à son diocèse (Saint-Pons) Action des Etats